BREVET D’INVENTION INTERNATIONAL
BREVET D’INVENTION INTERNATIONAL
PAR L’OFFICE AMÉRICAIN DES BREVETS
La Directeur du bureau des brevets et des marques des Etats-unis
A reçu une demande de brevet pour une nouvelle invention utile. Le nom et la description de l’invention ont été déterminé. Les exigences de la loi ont été respectées, et il a été prouvé que le brevet de cette invention ont bien été soumis à la loi.
Ce qui signifie que ce
BREVET D’INVENTION des Etats Unis
garantie au(x) propriétaire(s) de ce brevet le droit d’interdire toute(s) personne(s) de fabriquer, utiliser, proposer à la vente, ou vendre l’invention dans les Etats unis d’Amérique ou d’importer l’invention aux Etats unis d’Amérique, si l’invention est en cours, le droit d’interdire toute(s) personne(s) d’utiliser, proposer à la vente ou vendre dans les Etats Unis d’Amérique ou de l’importer aux Etats Unis d’Amérique résultera de ce brevet, pour les termes voir IV du 35 U.S.C 154(a)(2), indemnisation des frais définis 35 U.S.C 41(b).
Retrouvez les détails et les notices dans notre manuelMichelle K. Lea
Directeur du bureau d es brevets et des marques des Etats Unis